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L’actualité du droit de l’environnement . actualité juridique Droit de l’environnement. Ne cherchez plus l'actualité juridique, vivez-la en temps réel sur Actualités du droit, la veille juridique personnalisable : fils de veille, alertes dans tous les domaines du droit En droit, la résolution du contrat de vente de billets, par l’organisateur ou le spectateur, pour cause de force majeure, oblige à rembourser les clients. Crédit photo: Rachel Titiriga.

L’ordonnance du 7 mai vient soulager la trésorerie des entreprises en créant une alternative temporaire au remboursement. Droit des obligations [ 23 avril 2020 ] Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection; Libertés fondamentales - droits de l'homme [ 22 avril 2020 ] Délit de solidarité, précisions des contours de l’exemption tirée du but humanitaire : pas plus de conditions que nécessaire ! Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons) actualité du droit civil, actualité du droit de la famille. « Sharenting » expression anglo-saxonne associe deux mots : « sharing » qui signifie « partage » et « parenting ».

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